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Pertinence:100%Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ?
instruire les demandes d’occupation des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarationspréalables, permis d’aménager…). En savoir plus Carte interactive des zones du PLU Contact Direction
24/07/2024 13:23
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Pertinence:86%PLU de Ligugé
septembre 2019 : Mise à jour des annexes et servitudes (MAJ4) 18 décembre 2020 : Déclaration d'utilité publique relative aux travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité et de l'environnement de la RN10
24/07/2024 13:23
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Pertinence:71%Les procédures en cours
PLUi relative à la déclaration de projet pour le 35ème collège sur la commune de Vouneuil-sous-Biard. Arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 déclarant d'utilité publique les travaux de mise aux normes [...] nature et des pièces qui doivent être modifiées : la révision la modification la déclaration d'utilité publique ou la déclaration de projet entraînant la mise en compatibilité la mise à jour Les procédures [...] compatilibilité du PLUi relative à la déclaration de projet de la Ligne à Grande Vitesse Sud-Europe-Atlantique. Arrêté Préfectoral du 15 novembre 2017 portant déclaration de projet pour la création de six
24/07/2024 13:23