PLU de La Chapelle-Moulière

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Chapelle-Moulière a été approuvé le 18 janvier 2011.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de La Chapelle-Moulière en téléchargement : 

Les différents éléments qui composent le PLU de la commune de La Chapelle-Moulière sont en libre téléchargement ci-dessous : 

  • Pièce 0 : Pièces administratives
  • Pièce 1 : Rapport de présentation
  • Pièce 2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durables
  • Pièce 3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
  • Pièce 4 : Règlement - Zonage
  • Pièce 5.1 Annexe : Servitudes d'Utilité Publique
  • Pièce 5.2 Annexes : Annexes sanitaires - Termites - Plomb - Argile