Syndicat mixte pour l’aménagement du Seuil du Poitou

Vue aérienne de Mirebeau

Le Syndicat mixte pour l’aménagement du Seuil du Poitou (Smasp) est un syndicat mixte fermé, c’est-à-dire composé uniquement d’intercommunalités, dit «  à la carte  », parce que ses différentes compétences ne sont pas exercées par les mêmes membres.

Compétences et représentation

Le Smasp exerce deux compétences distinctes par délégation de ses membres :

Dans le cadre de ses compétences, il peut également réaliser pour ses membres ou des collectivités extérieures, des prestations de coopération ou de service.

Il comporte ainsi une assemblée délibérante (Comité syndical) scindée en deux collèges :

Un Collège restreint

Composé des représentants élus des membres historiques du syndicat : Grand Poitiers Communauté Urbaine et la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault. Ce collège est chargé de la gestion du site de Saint-Cyr (plan d'eau, base de loisirs et golf), compétence qu’il exerce depuis 1969.

Un Collège élargi

Composé des représentants élus de l'ensemble des collectivités membres : Grand Poitiers Communauté urbaine, la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault, la Communauté de communes du Haut-Poitou et la Communauté de communes des Vallées du Clain. Ce collège est chargé, depuis le 26 février 2010, de l'élaboration, du suivi et de la révision du Scot du Seuil du Poitou.

Gouvernance et instances

Le Smasp est présidé depuis le 22 mars 2023 par Florence JARDIN, Présidente de Grand Poitiers Communauté Urbaine.

Le Comité syndical, instance délibérante du Smasp (composée de 45 délégués titulaires dans sa forme restreinte et de 60 dans sa forme élargie) se réunit au minimum 4 fois par an. Il prend les décisions nécessaires au fonctionnement du syndicat (budget, études subventions, recrutements…), les décisions relatives à la Délégation de service public pour la gestion du site de Saint-Cyr et celles concernant le Scot (élaboration, mise en œuvre, évaluation…).

Dates des prochains Comités syndicaux

Il s’appuie sur un Bureau (composé de 17 membres dans sa forme restreinte et de 22 membres dans sa forme élargie) et, pour tout ce qui a trait au Scot, sur des commissions d’études thématiques et fonctionnelles.