PLU de Sainte-Radegonde
Conformément au code de l'environnement, Monsieur le commissaire enquêteur, désigné par le Président du Tribunal administratif de Poitiers, a remis son rapport et ses conclusions.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Sainte-Radegonde en téléchargement
Les différents éléments qui composent le PLU de la commune de Sainte-Radegonde approuvé le 6 décembre 2019 sont en libre téléchargement ci-dessous :
- Arrêtés et délibérations
- Pièce 1 : Rapport de présentation
- Pièce 2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durables
- Pièce 3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
- Pièce 4 : Règlement - Zonage
- Pièce 5 : Annexes - Notice et plans sanitaires - Liste et plan des servitudes d'utilité publique - Information sur les sols - Plan du périmètre du droit de préemption urbain
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- Arrêtés et délibérations
- Pièce 1 : Rapport de présentation
- Pièce 2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durables
- Pièce 3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
- Pièce 4 : Règlement - Zonage
- Pièce 5 : Annexes - Notice et plans sanitaires - Liste et plan des servitudes d'utilité publique- Information sur les sols - Plan du périmètre du droit de préemption urbain