Règlement local de la publicité (RLPI)

Le règlement local de la publicité intercommunal

Qu'est-ce que le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ?

Le droit de la publicité extérieure est régi par le Code de l’environnement afin de constituer le Règle­ment National de Publicité (RNP). Les règles s'appliquant sur chaque commune sont définies selon plusieurs critères :

• nombre d’habitants,
• contexte patrimonial (naturel et bâti),
• limites agglomérées au sens du code de la route…

Un RLPi est un document qui permet d’adapter la réglementation nationale à un contexte local

Il laisse la possibilité d’ajuster en fonction des spécificités locales les conditions d'installation des publicités, des enseignes et des pré-enseignes (format, densité, installation...), dans le but de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages

Un RLPi peut aussi, le cas échéant, lever certaines interdictions légales de publicité et admettre, selon des conditions qu’il définit, la présence de certaines formes de publicité dans des secteurs où elles sont en principe interdites.

Le RLPi de Grand Poitiers Communauté urbaine

Grand Poitiers Communauté urbaine, en tant qu’autorité compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, est également compétent pour élaborer un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Par délibération du 8 décembre 2017, le Conseil Communautaire de Grand Poitiers Communauté urbaine a prescrit l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) afin de définir des règles spécifiques et adaptées aux territoires de ses 40 communes membres.

Les orientations générales du RLPi ont été débattues lors du Conseil Communautaire du 27 septembre 2019. Le Conseil communautaire du 6 décembre 2019 a d'une part tiré le bilan de la concertation et d'autre part arrêté le projet de RLPi.

Eu égard notamment aux évolutions législatives et réglementaires, à l'actualisation d'arrêtés municipaux,  au renouvellement partiel des équipes municipales et à l'expertise technique et politique des avis formulés par les personnes publiques associées, un nouveau projet de RLPi amendé a été arrêté par le Conseil Communautaire du 24 septembre 2021. Les différentes pièces du projet arrêté sont disponibles en téléchargement.

Composition du RLPi de Grand Poitiers Communauté urbaine

Le RLPi de Grand Poitiers Communauté urbaine comprend :

• un rapport de présentation présentant un état des lieux de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire, les objectifs et orientations souhaités et les explications sur les choix retenus,
• un règlement écrit définissant pour chaque zone repérée dans un document graphique, les dispositions réglementaires applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes,
• des annexes constituées des documents graphiques (le zonage du RLPi) ainsi que des arrêtés municipaux fixant les limites d'agglomération.

Les principaux objectifs de l'élaboration du RLPi de la Communauté urbaine

En matière de publicité :

• Donner une cohérence d’ensemble au traitement de la publicité sur le territoire communautaire,
• Assurer la qualité visuelle et paysagère des principaux axes structurants de la Communauté urbaine,
• Valoriser les principaux sites patrimoniaux notamment dans les lieux sensibles (sites inscrits, site patrimonial remarquable de Poitiers, abords de monuments historiques…),
• Prendre en compte l’arrivée de nouvelles technologies en matière d’affichage, en encadrant les nouvelles formes de publicité.

En matière d'enseignes :

• Contribuer à la mise en valeur des centralités et sites protégés,
• Réfléchir à la nécessité de redéfinir les règles nationales relatives aux enseignes dans les zones commerciales et d’activités.

La concertation lors de l'élaboration du RLPi

Afin d’associer les habitants, les associations locales et plus généralement toute personne intéressée, une concertation a été organisée jusqu'au bilan de la concertation tiré par le Conseil communautaire du 6 décembre 2019.

Dans ce cadre, ont été mis en place : 

• un registre mis à disposition du public au siège de Grand Poitiers Communauté urbaine ainsi qu'une boîte mail dédiée, 
• un processus de concertation spécifique afin d'associer à la démarche les représentants des organismes compétents en matière de paysage, de publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, d'environnement, d'architecture, d'urbanisme et d'aménagement du territoire, d'habitat et de déplacement, 
• une réunion publique en date du 30 septembre 2019 aux Salons de Blossac.