La licence

Licences

Grand Poitiers et la Ville de Poitiers s’étaient réservés le droit de soumettre certains jeux de données à d’autres licences plus contraignantes en matière de réutilisation des données afin de cadrer des utilisations plus spécifiques. Fin 2016,  elles adoptent la licence ODbl pour libérer les données "Mobilité" en temps réel.

Licence Ouverte

La Licence Ouverte d'Etalab permet aux ré-utilisateurs de reproduire, copier, publier, adapter, modifier et transmettre les informations libérées sous condition de mentionner la source des données et leur date de dernière mise à jour. Cette licence est la licence de principe, mais Grand Poitiers se réserve la possibilité de soumettre certains jeux de données à d’autres licences plus contraignantes en matière de réutilisation des données afin de cadrer des utilisations plus spécifiques.

Grand Poitiers met à disposition du public, des données publiques communales et communautaires :

• Non nominatives, sans rapport avec la vie privée ou la sécurité,
• Sous une forme complète, brute, à jour et de manière permanente.
• Libres de droit, diffusées dans le cadre d’une licence de réutilisation.

Les principes de la Licence Ouverte :

• Réutilisation de           l’Information           diffusée sous cette licence
• Le «  Producteur  » garantit au «  Réutilisateur  » le droit personnel, non exclusif et gratuit, de réutilisation de «  l’Information  » soumise à la présente licence, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les libertés et les conditions exprimées ci-dessous.
• Libre de réutiliser «  l’Information  »
• Reproduire, copier, publier et transmettre «  l’Information  » ;
• Diffuser et redistribuer «  l’Information  » ;
• Adapter, modifier, extraire et transformer à partir de «  l’Information  », notamment pour créer des «  Informations dérivées  » ;

Sous réserve de :

• Mentionner la paternité de «  l’Information  » : sa source (a minima le nom du «  Producteur  ») et la date de sa dernière mise à jour. Le «  Réutilisateur  » peut notamment s’acquitter de cette condition en indiquant un ou des liens hypertextes (URL) renvoyant vers «  l’Information  » et assurant une mention effective de sa paternité.Cette mention de paternité ne doit ni conférer un caractère officiel à la réutilisation de «  l’Information  », ni suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le «  Producteur  », ou par toute autre entité publique, du «  Réutilisateur  » ou de sa réutilisation.

Responsabilité

• «  L’Information  » est mise à disposition telle que produite ou reçue par le «  Producteur  », sans autre garantie expresse ou tacite qui n’est pas prévue par la présente licence.
• Le «  Producteur  » garantit qu’il met à disposition gratuitement «  l’Information  » dans les libertés et les conditions définies par la présente licence. Il ne peut garantir l’absence de défauts ou d’irrégularités éventuellement contenues dans «  l’Information  ». Il ne garantit pas la fourniture continue de «  l’Information  ». Il ne peut être tenu pour responsable de toute perte, préjudice ou dommage de quelque sorte causé à des tiers du fait de la réutilisation.
• Le «  Réutilisateur  » est le seul responsable de la réutilisation de «  l’Information  ». La réutilisation ne doit pas induire en erreur des tiers quant au contenu de «  l’Information  », sa source et sa date de mise à jour.

Droits de propriété intellectuelle

• Le «  Producteur  » garantit que «  l’Information  » ne contient pas de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.
• Les éventuels «  Droits de propriété intellectuelle  » détenus par le «  Producteur  » sur des documents contenant «  l’Information  » ne font pas obstacle à la libre réutilisation de «  l’Information  ». Lorsque le «  Producteur  » détient des «  Droits de propriété intellectuelle  » sur des documents qui contiennent «  l’Information  », il les cède de façon non exclusive, à titre gracieux, pour le monde entier et pour toute la durée des «  Droits de propriété intellectuelle  », au «  Réutilisateur  » qui peut en faire tout usage conformément aux libertés et aux conditions définies par la présente licence.

Compatibilité de la présente licence

• Pour faciliter la réutilisation des «  Informations  », cette licence a été conçue pour être compatible avec toute licence libre qui exige a minima la mention de paternité. Elle est notamment compatible avec les licences «  Open Government Licence  » (OGL) du Royaume-Uni, «  Creative Commons Attribution 2.0  » (CC-BY 2.0) de Creative Commons et «  Open Data Commons Attribution  » (ODC-BY) de l’Open Knowledge Foundation.

Droit applicable

• La présente licence est régie par le droit français.

Licence ODbl

Pour la licence ODbL vous êtes libres de :

• De partager : copier, distribuer et utiliser la base de données
• De créer : produire des créations à partir de cette base de données
• D'adapter : modifier, transformer et construire à partir de cette base de données

Aussi longtemps que :

• Vous mentionnez la paternité : Vous devez mentionner la source de la base de données pour toute utilisation publique de la base de données, ou pour toute création produite à partir de la base de données, de la manière indiquée dans l'ODbL. Pour toute utilisation ou redistribution de la base de données, ou création produite à partir de cette base de données, vous devez clairement mentionner aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la base de données originaire.
• Vous partagez aux conditions identiques :si vous utilisez publiquement une version adaptée de cette base de données, ou que vous produisiez une création à partir d'une base de données adaptée, vous devez aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence ODbL.
• Gardez ouvert : si vous redistribuez la base de données, ou une version modifiée de celle-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant la création que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions.