Les procédures en cours

Par arrêté n°373/2019 en date du 10 octobre 2019, Monsieur le Maire de Jaunay-Marigny a prescrit la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Jaunay-Clan. Le projet a pour objet l'ouverture à l'urbanisation de la phase II de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) des Grands Champs. 

Conformément au code de l'environnement, le présent arrêté vaut déclaration d'intention. La population dispose d'un délai de 4 mois à compter de la publicité de l'acte pour exercer son droit d'initiative et solliciter une consultation du public. 

La délibération du Conseil municipal du 24 novembre 2016 prescrit la révision du PLU de Chauvigny, précise les objectifs poursuivis par cette procédure et fixe les modalités de concertation. 

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables a été débattu en Conseil communautaire du 28 juin 2019. Ce document définit les orientations générales de la politique d'aménagement et d'urbanisme pour l'ensemble du territoire communal.

La délibération du Conseil communautaire du 24 juillet 2020 prescrit la révision allégée n°1 du PLU de Dissay et définit les objectifs poursuivis et les modalités de concertation. 

L'objet unique de la procédure consiste à redéfinir les prescriptions inscrites dans le PLU en vigueur au titre des paysages et des nuisances liées au bruit de part et d'autre de la RD 910 pour ses parties agglomérées au sens du code de la voirie routière et les zones à urbaniser présentes dans le PLU en vigueur sur ce secteur (zone 1AUe). 

Localidation du secteur concerné par la procédure.

Les modalités de la concertation définies dans la délibération sont les suivantes : 

• une information du public sur le site internet de Grand Poitiers Communauté urbaine, 
• la mise à disposition d'un registre papier à la mairie de Dissay, 
• la possibilité d'adresser ses contributions par courrier au siège de Grand Poitiers Communauté urbaine ou par courriel à l'adresse : concertation.dissay@grandpoitiers.fr

Révision R6 du PLUi de Grand Poitiers (Béruges, Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Montamisé, Poitiers, Saint-Benoît, Vouneuil-sous-Biard) engagée par délibération du Conseil communautaire de Grand Poitiers du 29 juin 2015.

Débat en Conseil sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de la révision du PLUi de Grand Poitiers ont été débattues lors du Conseil de Grand Poitiers du 11 décembre 2015.

Au titre de la concertation, un registre est disponible dans chaque mairie pour recueillir les suggestions du Grand Public.

• Modification simplifiée MS2 du PLU de Savigny-L'Evescault approuvée le 1er décembre 2023

La modification simplifiée MS2 avait été engagée par M. le Maire de Savigny-L'Evescault. Les modalités d'information et de consultation du public ont été déterminées par délibération du conseil communautaire de Grand Poitiers du 23 juin 2023. Le dossier de modification simplifiée MS2 a été mis à disposition du public pendant 1 mois.

La procédure de modification simplifiée MS2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil communautaire en date du 1er décembre 2023.

• Modification simplifiée MS2-R5 du PLUi approuvée le 24 septembre 2021

La modification simplifiée MS2-R5 avait été engagée par arrêté de M. le Président de Grand Poitiers du 16 juin 2020. Un arrêté complémentaire du 21 déembre 2020 a ajouté des objets à la procédure de modification simplifiée. Les modalités d'information et de consultation du public ont été déterminées par délibération du conseil communautaire de Grand Poitiers du 24 juillet 2020. Le dossier de modification simplifiée MS2-R5 a été mis à disposition du public du 21 juin 2021 au 21 juillet 2021 inclus.

La procédure de modification simplifiée MS2-R5 du PLUi a été approuvée par délibération du Conseil communautaire en date du 24 septembre 2021.

• Modification simplifiée MS1-R5 du PLUi approuvée le 27 septembre 2019

La modification simplifiée MS1-R5 avait été engagée par arrêté de M. le Président de Grand Poitiers du 4 décembre 2018. Les modalités d'information et de consultation du public ont été déterminées par délibération du conseil communautaire de Grand Poitiers du 7 décembre 2018. Le dossier de modification simplifiée MS1-R5 a été mis à disposition du public du 17 juin au 17 juillet 2019 à 18h.

• Modifications simplifiées du PLU des communes de Bonnes, de Chauvigny, de Dissay, de Lavoux, de Ligugé, de Lusignan et de Savigny-l'Evescault (depuis le 1er janiver 2017)

• Modification M5-R5 du PLUi approuvée le 7 avril 2023

La modification M5-R5 avait été engagée par arrêté de M. le Président de Grand Poitiers du 16 juin 2020. Son enquête publique s'est tenue du 9 novembre au 14 décembre 2022 à 17h30. 

• Modification M4-R5 du PLUi approuvée le 27 septembre 2019

La modification M4-R5 avait été engagée par arrêté de M. le Président de Grand Poitiers du 22 janvier 2019. Son enquête publique s'est tenue du 12 juin au 12 juillet 2019 à 17h30. 

• Modification M3-R5 du PLUi approuvée le 23 septembre 2016

La modification M3-R5 avait été engagée par arrêté de M. le Président de Grand Poitiers du 6 juillet 2015. Son enquête publique s'est tenue du 26 avril au 26 mai 2016.

• Modification M2-R5 du PLUi approuvée le 26 juin 2015

La modification M2-R5 avait été engagée par arrêté de M. le Président de Grand Poitiers du 16 décembre 2014. Son enquête publique s'est tenue du 11 mai au 11 juin 2015.

• Modification M1-R5 du PLUi approuvée le 14 décembre 2012

• Modification du PLU des communes de Ligugé et de Saint-Georges-lès-Baillargeaux (depuis le 1^er janvier 2017)

• Révisions allégées RA2 et RA3 du PLU de Marigny-Brizay approuvées le 1er décembre 2023

Les révisions allégées avaient été engagées par délibérations du Conseil communautaire en date du 24 septembre 2021. L'enquête publique unique s'est tenue du 11 au 25 septembre 2023.

• Révision allégée RA1-R5 du PLUi approuvée le 24 juin 2022

La révision allégée RA1-R5 avait été engagée par délibération du Conseil communautaire en date du 24 juillet 2020. Son enquête publique s'est tenue du 14 février au 22 mars 2022.

• Révision allégée RA1 du PLU de Pouillé approuvée le 25 juin 2021

La révision allégée RA1 avait été engagée par délibération du Conseil communautaire en date du 24 juillet 2020. Son enquête publique s'est tenue du 15 mars au 7 avril 2021.

• Délibération du Conseil communautaire de Grand Poitiers du 14 novembre 2012 approuvant la mise en compatilibilité du PLUi relative à la déclaration de projet de la Ligne à Grande Vitesse Sud-Europe-Atlantique.
• Arrêté Préfectoral du 15 novembre 2017 portant déclaration de projet pour la création de six retenues de substitution à usage d'irrigation agricole sur le bassin de l'Auxances et emportant mise en compatibilité du PLUi de Grand Poitiers et du PLU de Vouillé.
• Arrêté Préfectoral du 24 juillet 2018 portant déclaration d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de l'aménagement à 2x3 voies de l'A10 entre Veigné et Poitiers Sud et emportant mise en compatibilité du PLUi de Grand Poitiers.
• Délibération du conseil communautaire de Grand Poitiers du 27 septembre 2019 approuvant la mise en compatibilité du PLUi relative à la déclaration de projet pour le 35ème collège sur la commune de Vouneuil-sous-Biard.
• Arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 déclarant d'utilité publique les travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité et de l'environnement de la RN10 et emportant mise en compatibilité du PLUi de Grand Poitiers.
• Déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Ligugé pour les travaux de mise aux normes en faveur de la sécurité et de l'environnement de la RN10

• Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ1-R5) du 29 novembre 2012 relatif à la modification simplifiée du Plan de Prévention des Risques Naturels de la Vallée du Clain.
• Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ2-R5) du 22 janvier 2014 relatif à l'approbation préfectoral du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (secteur sauvegardé) sur le centre-ville de Poitiers.
• Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ3-R5) du 21 octobre 2014 relatif à la suppression de l'arrêté préfectoral de mise à l'étude d'itinéraire de déviation sur la RN147 à Mignaloux-Beauvoir.
• Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ4-R5) du 6 juillet 2015 relatif au périmètre de protection adapté au titre de l'inscription au monument historique de l'église Sainte-Thérèse Sainte-Croix sur Poitiers.
• Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ5-R5) du 23 novembre 2015 en application des arrêtés préfectoraux relatifs au classement des infrastructures de transports terrestres du département de la Vienne (isolement acoustique des bâtiments d'habitation affectés par le bruit) et au volet inondation du Plan de Prévention des Risques Naturels de la Vallée du Clain.
• Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ6-R5) du 28 novembre 2015 - Mise à jour des servitudes d'utilité publique annexées au PLUi relatives aux canalisations de transport de gaz (I3) et aux alignements (EL7).
• Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ7-R5) du 30 mai 2018 - Mise à jour des servitudes d'utiulité publique annexée au PLUi relatives aux Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels de la Vallée du Clain - volet inondation et volet mouvement de terrain.
• Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ8-R5) du 16 juillet 2019 - Mise à jour des servitudes d'utilité publique (AC2, AS1, EL7 et I3), des annexes environnementales, des projets urbains partenariaux, des zones d'aménagement concerté et des secteurs d'information sur les sols.
• Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ9-R5) du 30 septembre 2019 - Mise à jour des zones d'aménagement concerté.

• Des PLU des communes de Bignoux, Celle-L'Evescault, Cloué, Coulombiers, Jardres, Lavoux, Liniers, Lusignan, Pouillé, Saint-Cyr, Saint-Sauvant, Sainte-Radegonde, Savigny-l'Evescault, Sèvres-Anxaumont et Tercé (depuis le 1^er janvier 2017).