Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et redevances
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
A partir du 1er janvier 2023, le service public de gestion des déchets ménagers sera financé par la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), sur l'ensemble du territoire de Grand Poitiers Communauté urbaine.
Qui en est redevable ?
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s'applique aux propriétés soumises à la taxe foncière, même dans le cas d'exonérations temporaires.
Elle est redevable par le propriétaire des lieux, qui peut récupérer la somme en cas de location via les charges locatives.
Comment se calcule la TEOM ?
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, c'est-à-dire la moitié de la valeur locative cadastrale (loyer annuel que la propriété pourrait produire si elle était louée).
Le montant de la taxe est égal à la base retenue multipliée par le taux fixé par la collectivité.
Comment payer la TEOM ?
La TEOM est payée chaque année en même temps que la taxe foncière.
Au cours du dernier trimestre de l'année, vous recevez un avis d'imposition de la taxe foncière sur lequel est indiqué le montant de la TEOM. Le paiement doit se faire en général avant le 15 octobre.
Vous pouvez aussi le consulter dans votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr.