Assainissement non-collectif

L’assainissement non collectif concerne toutes les habitations qui ne sont pas reliées au réseau d’assainissement collectif. Des règles sont à respecter pour traiter les eaux ménagères (cuisine, salle de bains, machines à laver, wc...).

 

Qu’est-ce-que l’assainissement non collectif ?

Au quotidien, chaque habitant utilise de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC… Ce sont des eaux dites usées, donc polluées, qui doivent être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.

L’assainissement non collectif, également appelé individuel ou autonome, consiste à traiter les eaux usées d’une habitation sur la parcelle bâtie.

Comment cela fonctionne ?

  • La collecte : Les eaux usées proviennent de différents endroits de la maison. Il faut d’abord les collecter pour pouvoir les traiter.
  • Le prétraitement : Les eaux usées contiennent des particules solides et des graisses que le prétraitement en fosse élimine.
  • Le traitement et l’évacuation des eaux : En sortant de la fosse, l’eau reste fortement polluée. Elle doit donc être traitée par infiltration dans le sol ou dans un massif de sable. L’élimination de la pollution provient de l’action des micro-organismes naturellement présents dans le sol. En fonction du terrain, plusieurs techniques de traitement peuvent être proposées (épandage sous terrain en faible profondeur ou filtre à sable).

Qui assure le contrôle ?

Un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé du contrôle des installations sur tout le territoire de Grand Poitiers Communauté urbaine. L’intervention de ce service est obligatoire et fait l’objet d’une redevance. Sa gestion est assurée par la direction Eau - Assainissement de Grand Poitiers pour les communes de Béruges, Biard, Buxerolles, Chasseneuil - du - Poitou, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Mignaloux Beauvoir, Migné - Auxances, Montamisé, Poitiers, Saint - Benoît et Vouneuil-sous-Biard, et le syndicat Eaux de Vienne - SIVEER pour les communes de Beaumont Saint-Cyr, Bonnes, Bignoux, Celle-Lévescault, Chauvigny, Cloué, Coulombiers, Curzay-sur-Vonne, Dissay, Jardres, Jaunay-Marigny, Jazeneuil, La Chapelle-Moulière, La Puye, Lavoux, Liniers, Lusignan, Pouillé, Rouillé, Saint-Georges-les-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars, Saint-Sauvant, Sainte-Radégonde, Sanxay, Savigny-Lévescault, Sèvres-Anxaumont, Tercé.

Pour toute construction ou réhabilitation, un dossier de demande d’installation ou de contrôle d’assainissement non collectif doit être déposé.

Les missions obligatoires du SPANC :

  • Le contrôle des installations neuves ou à réhabiliter, qui fait l’objet d’une redevance actualisée annuellement par le conseil communautaire.
  • Le contrôle périodique de bon fonctionnement. Ce contrôle des installations existantes est réalisé en régie. Ce contrôle a lieu tous les 5 ans.
  • Le contrôle dans le cadre de transaction immobilière. Toute habitation disposant d’un système d’assainissement individuel dont la vente est envisagée doit posséder un contrôle de fonctionnement de moins de 3 ans à la date de la vente.

Toutes les informations sur l'assainissement non collectif d'Eaux de Vienne