Aides suite aux violences urbaines
Vous êtes commerçant et avez été impacté par les violences urbaines ? Grand Poitiers vous accompagne
En quoi consiste cette aide ?
- L’aide s’adresse aux commerçants ayant subi des pillages et des dégradations pendant les émeutes du 27 juin au 4 juillet 2023
- C’est une aide exceptionnelle à la trésorerie pour les entreprises en difficulté, pouvant aller jusqu'à 2 000€
- Cette aide doit financer les besoins conjoncturels comme par exemple le paiement des charges courantes immédiates et ainsi maintenir l’activité et l’emploi
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
Les bénéficiaires de l’aide sont les TPE et PME quel que soit le statut (société, entrepreneur individuel...) et le régime fiscal et social, sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- Posséder ou louer un local commercial ou artisanal avec vitrine ;
- Exercer son activité sur le territoire de Grand Poitiers ;
- Avoir subi des dégradations pendant les émeutes ayant eu lieu sur la période du 27 juin au 4 juillet 2023 inclus ;
- Avoir déposé plainte pour les dommages subis et avoir fait une déclaration d’assurance ;
- Être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre des Métiers (RM) ;
- Être exploitant de son activité ;
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Comment et jusqu'à quand déposer mon dossier ?
Votre dossier (formulaire de demande de subvention complété + réglement du dispositif signé) est à envoyer par courriel à commerce@grandpoitiers.fr
Seuls les dossiers déposés avant le 27 octobre 2023 inclus pourront être instruits dans le cadre de ce dispositif.